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Qu'est ce que le MEV?
Module d'enregistrement des ventes
Le module d'enregistrement des ventes (MEV) est un micro-ordinateur relié à une caisse enregistreuse ou à un système points de vente. Il a été conçu pour:
- recevoir les données relatives aux opérations commerciales (additions, reçus, notes de crédit)
- enregistrer, dans une mémoire sécurisée, des informations relatives aux transactions, telles que les ventes et les taxes
- produire une signature numérique incluse dans un code à barres
- transmettre à une imprimante les informations nécessaires à l'impression de la facture
Pourquoi le MEV?
Malgré les excellents résultats obtenus grâce aux mesures récentes du gouvernement du Québec, l'évasion fiscale demeure très importante dans le secteur de la restauration. Les moyens habituels d'intervention ne suffisent plus à déjouer tous les stratagèmes.
Comment se conformer aux nouvelles normes ? (et en tirer profit)
Se conformer avec des nouvelles procédures et réglementations du gouvernement peut être ardu, surtout si vos systèmes sont désuets. Par contre, en installant un système mis à niveau, vous profiterez de plusieurs avantages dont:
- La gestion informatisée des inventaires
- Des rapports de ventes détaillés
BlueStar Canada offre des caisses électroniques et des systèmes de point de vente informatisés répondant aux nouvelles normes gouvernementales tout en offrant des fonctionnalités supplémentaires.
Où se procurer les équipements conformes au MEV?
BlueStar Canada offre plusieurs solutions compatibles au MEV .
Ces solutions sont disponibles auprès des intégrateurs autorisés.
Si vous êtes un revendeur de solutions intéressé à devenir installateur autorisé, inscrivez-vous en cliquant ici.
Quand dois-je être conforme?
- Dès le 1er septembre 2010, tous les établissements de restauration visés doivent remettre une facture à leurs clients et en conserver une copie
- Le 1er novembre 2011 au plus tard, tous les établissements de restauration visés et inscrits au fichier de la TVQ doivent remettre à leurs clients une facture produite au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) sélectionné par Revenu Québec
- les nouveaux établissements de restauration, à compter de la première journée d'exploitation
- un établissement de restauration dont l'exploitant a contrevenu à une de ses obligations fiscales. Dans ce cas, Revenu Québec lui fera parvenir un avis lui indiquant la date à partir de laquelle il doit utiliser un MEV
Cependant, il peut être avantageux de vous inscrire rapidement car il existe une subvention pour les restaurateurs qui se conforment d'ici au 1 novembre 2011. Vous trouverez tous les détails ici.

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